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Permis de construire Locaux N° 0504842500039

Permis de construire n° 0504842500039 à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 1 025 m² de locaux, 238 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 238 Rue De Paris, à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI INCIPIENS et accordé le 19 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504842500039, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 0504842500039

Demandeur

SCI INCIPIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0504842500039 a été délivré le 19 mars 2026 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé 238 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est SCI INCIPIENS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 395 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 395 m²

Surface existante avant

1 048 m²

Surface créée

1 025 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

1 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	198 m²	0 m²	0 m²	198 m²	-198 m²	0 m²
Locaux	850 m²	1 025 m²	23 m²	827 m²	175 m²	1 025 m²
Total	1 048 m²	1 025 m²	23 m²	1 025 m²	-23 m²	1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	827 m²	0 m²	0 m²	827 m²	-827 m²	0 m²
dont Hôtels	330 m²	0 m²	0 m²	330 m²	-330 m²	0 m²
Autres activités	23 m²	1 025 m²	23 m²	0 m²	1 002 m²	1 025 m²
dont Bureaux	23 m²	1 025 m²	23 m²	0 m²	1 002 m²	1 025 m²
Total locaux	850 m²	1 025 m²	23 m²	827 m²	175 m²	1 025 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INCIPIENS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801978719
SIRET: 80197871900020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0504842500039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 395 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 238 Rue De Paris, à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI INCIPIENS et accordé le 19 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504842500039, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

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