Permis de construire Locaux N° 0504842500042

Permis de construire n° 0504842500042 à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 152 m² de locaux, Le Bois Roux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PC n° 0504842500042

Demandeur

GAEC DES COULEURS D'AUTOMNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0504842500042, délivré le 10 février 2026 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Bois Roux. Le projet est porté par GAEC DES COULEURS D'AUTOMNE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP73, ZP80, ZP87. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 394 m²

Surface existante avant

2 948 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

-425 m²

Surface totale après

2 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZP73 ZP80 ZP87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Roux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50730 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 948 m² 152 m² 0 m² 577 m² 0 m² -425 m² 2 523 m²
Total 2 948 m² 152 m² 0 m² 577 m² 0 m² -425 m² 2 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 948 m² 152 m² 0 m² 577 m² 0 m² -425 m² 2 523 m²
Total locaux 2 948 m² 152 m² 0 m² 577 m² 0 m² -425 m² 2 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES COULEURS D'AUTOMNE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
883140246
SIRET
88314024600017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504842500042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 394 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bois Roux, à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DES COULEURS D'AUTOMNE et accordée le 10 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504842500042, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

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