Déclaration préalable Locaux N° 05048422J0026

Déclaration préalable à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 32 m² de locaux - 104 Rue De Lapenty

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier DP n° 05048422J0026

Demandeur

ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05048422J0026, accordée le 13 juin 2022 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé 104 Rue De Lapenty, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation, 16 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM862.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 529 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780916011
SIRET
78091601100080
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
MORTAIN BOCAGE (50140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048422J0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 104 Rue De Lapenty, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE et accordée le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048422J0026, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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