Permis de construire Logement N° 05048420J0021

Permis de construire n° 05048420J0021 à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 407 m² de logement, 68 Rue Feburon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 05048420J0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048420J0021 a été délivré le 27 janvier 2021, pour un projet situé 68 Rue Feburon.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO518, AO519, AO517. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 507 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

407 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2021

Achèvement (DAACT)

29/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/01/2021
Chantier (DOC)
13/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2022

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO518 AO519 AO517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Locaux 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² -407 m² 0 m²
Total 407 m² 0 m² 407 m² 0 m² 407 m² 0 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 3 1 - - - 9
55,6 % 33,3 % 11,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ELLIER-DU-MAINE * (53220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048420J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 68 Rue Feburon, à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 13 mars 2021, achèvement déclaré le 29 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048420J0021, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

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