Permis de construire Locaux N° 05048420J0017

Permis de construire n° 05048420J0017 à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 54 m² de locaux, La Touche Saint Martin De Landelles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 05048420J0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05048420J0017, délivré le 9 février 2021 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Touche Saint Martin De Landelles.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE86. Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 870 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
09/02/2021
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin De Landelles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50730 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 69 m²
Total 15 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 69 m²
dont Entrepôt 15 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 69 m²
Total locaux 15 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048420J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Touche Saint Martin De Landelles, à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048420J0017, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

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