Permis de construire Locaux N° 05048420J0024

Permis de construire n° 05048420J0024 à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 70 m² de locaux, 19 Route De L'yvrande Virey

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 05048420J0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Route De L'yvrande Virey, le permis de construire n° 05048420J0024 a été délivré le 11 janvier 2021 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN15. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2021

Achèvement (DAACT)

09/04/2021

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/01/2021
Chantier (DOC)
23/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2021

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Virey

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 288 m²
Total 218 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 218 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 288 m²
Total locaux 218 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048420J0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Route De L'yvrande Virey, à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 23 janvier 2021, achèvement déclaré le 9 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048420J0024, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

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