Déclaration préalable Locaux N° 05048421J0007

Déclaration préalable à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 12 m² de locaux - Gazengel Saint Martin De Landelles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier DP n° 05048421J0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05048421J0007, accordée le 1 mars 2021 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé Gazengel Saint Martin De Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP93, ZP92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 950 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

52 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/03/2021
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZP93 ZP92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin De Landelles

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50730 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 52 m²
Total 40 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 40 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048421J0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Gazengel Saint Martin De Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048421J0007, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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