Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 4 209 m² de locaux - 1 Pl De Bretagne
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 05048413J0006
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
Cette page présente le permis de construire n° 05048413J0006, délivré le 3 septembre 2013 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Pl De Bretagne, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 209 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB134, AB135, AB136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 287 m² | 4 209 m² | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 3 487 m² | 20 774 m² |
| Total | 17 287 m² | 4 209 m² | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 3 487 m² | 20 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 287 m² | 4 209 m² | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 3 487 m² | 20 774 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265001057
- SIRET
- 26500105700016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DU-HARCOU T (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048413J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |