Permis de construire Locaux N° 05048413J0006

Permis de construire n° 05048413J0006 à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 4 209 m² de locaux, 1 Pl De Bretagne

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 05048413J0006

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2013 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048413J0006 porte sur un projet situé 1 Pl De Bretagne. CENTRE HOSPITALIER DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 209 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB134, AB135, AB136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 284 m²

Surface existante avant

17 287 m²

Surface créée

4 209 m²

Variation nette

+3 487 m²

Surface totale après

20 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/09/2013
3
Chantier (DOC)
20/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB134 AB135 AB136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 287 m² 4 209 m² 0 m² 722 m² 0 m² 3 487 m² 20 774 m²
Total 17 287 m² 4 209 m² 0 m² 722 m² 0 m² 3 487 m² 20 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 17 287 m² 4 209 m² 0 m² 722 m² 0 m² 3 487 m² 20 774 m²
Total locaux 17 287 m² 4 209 m² 0 m² 722 m² 0 m² 3 487 m² 20 774 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265001057
SIRET
26500105700016
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOU T (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048413J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 284 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Pl De Bretagne, à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET et accordé le 3 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048413J0006, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-du-Harcouët