Permis de construire Locaux N° 05048413J0004

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 2 604 m² de locaux - 210 Rte De Paris

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 05048413J0004

Demandeur

UNI SERVICE DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 05048413J0004, délivré le 13 août 2013 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé 210 Rte De Paris, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNI SERVICE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 604 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM155, AM156, AM518.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 077 m²

Surface créée

2 604 m²

Variation nette

+2 604 m²

Surface totale après

2 604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/08/2013
3
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM155 AM156 AM518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 604 m² 2 604 m²
Total 0 m² 2 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 604 m² 2 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 604 m² 2 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNI SERVICE DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
407350271
SIRET
40735027100018
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOU T (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048413J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 077 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 210 Rte De Paris, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNI SERVICE DISTRIBUTION et accordé le 13 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048413J0004, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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