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Permis de construire Locaux N° 05047818Q0002

Permis de construire à Saint-Germain-de-Tournebut pour 1 624 m² de locaux - Janniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 619 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Janniere, Saint-Germain-de-Tournebut (50700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PIERRET et accordé le 26 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047818Q0002, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Tournebut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 05047818Q0002

Demandeur

GAEC DU PIERRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05047818Q0002, délivré le 26 avril 2018 à Saint-Germain-de-Tournebut (Manche, Normandie), pour un projet situé Janniere, Saint-Germain-de-Tournebut (50700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PIERRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 624 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1000, B1001, B997.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 619 m²

Surface existante avant

2 051 m²

Surface créée

1 624 m²

Variation nette

+1 624 m²

Surface totale après

3 675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/04/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Tournebut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1000 B1001 B997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-de-Tournebut Code postal 50700 Identifiant INSEE 50478
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 051 m²	1 624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 624 m²	3 675 m²
Total	2 051 m²	1 624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 624 m²	3 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 051 m²	1 624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 624 m²	3 675 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PIERRET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 480580166
SIRET: 48058016600019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05047818Q0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 619 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Janniere, Saint-Germain-de-Tournebut (50700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PIERRET et accordé le 26 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047818Q0002, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Tournebut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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