Permis de construire n° 05047322W0005 à Saint-Georges-d'Elle pour 834 m² de locaux, Le Bois Briand
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 05047322W0005
Demandeur
GAEC DU BOIS BRIAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Briand, le permis de construire n° 05047322W0005 a été délivré le 29 septembre 2022 à Saint-Georges-d'Elle (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DU BOIS BRIAND.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 834 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1098, A221, A222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Elle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Elle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Elle Code postal 50680 Identifiant INSEE 50473
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 445 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 3 279 m² |
| Total | 2 445 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 3 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 445 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 3 279 m² |
| Total locaux | 2 445 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 3 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS BRIAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448350470
- SIRET
- 44835047000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ST GEORGES D ELLE (50680)
Autres dossiers de GAEC DU BOIS BRIAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05047322W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |