Déclaration préalable Locaux N° 05047322W0001

Déclaration préalable n° 05047322W0001 à Saint-Georges-d'Elle pour 1 969 m² de locaux, 17 Le Grand Soulaire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier DP n° 05047322W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05047322W0001, accordée le 15 juillet 2022 à Saint-Georges-d'Elle (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 17 Le Grand Soulaire.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 969 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1319. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Elle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 054 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

1 969 m²

Variation nette

+1 969 m²

Surface totale après

2 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Elle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Elle Code postal 50680 Identifiant INSEE 50473
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 534 m² 1 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 969 m² 2 503 m²
Total 534 m² 1 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 969 m² 2 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 534 m² 1 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 969 m² 2 503 m²
Total locaux 534 m² 1 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 969 m² 2 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES D ELLE (50680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05047322W0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 054 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Le Grand Soulaire, à Saint-Georges-d'Elle (50680).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05047322W0001, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Elle.

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