Permis de construire à Saint-Georges-de-Livoye pour 1 235 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 05047217J0001
Demandeur
GAEC DE LA PEIGNERIE
Cette page présente le permis de construire n° 05047217J0001, délivré le 1 juin 2017 à Saint-Georges-de-Livoye (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Georges-de-Livoye (50370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PEIGNERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 235 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 5 jours
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Livoye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-de-Livoye Code postal 50370 Identifiant INSEE 50472
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 636 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 2 871 m² |
| Total | 1 636 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 2 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 636 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 2 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PEIGNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343128856
- SIRET
- 34312885600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-LIVOYE (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05047217J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |