Permis de construire n° 05047217J0001 à Saint-Georges-de-Livoye pour 1 235 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 05047217J0001
Demandeur
GAEC DE LA PEIGNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 05047217J0001 a été délivré le 1 juin 2017 à Saint-Georges-de-Livoye (Manche, Normandie). Le projet est porté par GAEC DE LA PEIGNERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 235 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Livoye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Livoye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Livoye Code postal 50370 Identifiant INSEE 50472
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 636 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 2 871 m² |
| Total | 1 636 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 2 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 636 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 2 871 m² |
| Total locaux | 1 636 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 2 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PEIGNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343128856
- SIRET
- 34312885600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-LIVOYE (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05047217J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |