Déclaration préalable n° 05047217J0002 à Saint-Georges-de-Livoye pour 7 m² de locaux, Le Moulin De St Georges
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2017
Dossier DP n° 05047217J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05047217J0002, accordée le 19 novembre 2017 à Saint-Georges-de-Livoye (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Moulin De St Georges.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC28. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Livoye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Livoye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De St Georges
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Livoye Code postal 50370 Identifiant INSEE 50472
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 69 m² |
| Total | 62 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 69 m² |
| Total locaux | 62 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-LIVOYE (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05047217J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |