Permis de construire Locaux N° 05047213J0003

Permis de construire n° 05047213J0003 à Saint-Georges-de-Livoye pour 81 m² de locaux, Le Vieux Moulin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 05047213J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2013 à Saint-Georges-de-Livoye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05047213J0003 porte sur un projet situé Le Vieux Moulin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Livoye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/10/2013
Chantier (DOC)
13/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2014

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Livoye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vieux Moulin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Livoye Code postal 50370 Identifiant INSEE 50472
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Entrepôt 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-LIVOYE (50370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05047213J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Vieux Moulin, à Saint-Georges-de-Livoye (50370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 13 février 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047213J0003, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Livoye.

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