Permis de construire n° 05046814W0003 à Saint-Fromond pour 151 m² de locaux, Rte Departementale 445
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PC n° 05046814W0003
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 445, le permis de construire n° 05046814W0003 a été délivré le 30 décembre 2014 à Saint-Fromond (Manche, Normandie). La demande émane de SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D206, D207, D208. Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fromond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Fromond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fromond Code postal 50620 Identifiant INSEE 50468
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 607 m² |
| Total | 456 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 456 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 607 m² |
| Total locaux | 456 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 607 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255003063
- SIRET
- 25500306300047
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CAVIGNY (50620)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05046814W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 14/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |