Déclaration préalable n° 05046814W0001 à Saint-Fromond pour 111 m² de locaux, La Rougerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier DP n° 05046814W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05046814W0001, accordée le 28 février 2014 à Saint-Fromond (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Rougerie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 111 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D179, 0D182, 0D180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fromond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Fromond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rougerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fromond Code postal 50620 Identifiant INSEE 50468
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 131 m² |
| Total | 20 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 131 m² |
| dont Hôtels | 20 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 131 m² |
| Total locaux | 20 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 131 m² |
Ce dossier crée 111 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FROMOND (50620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05046814W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |