Permis de construire Logement N° 05046516W0003

Permis de construire à Canisy pour 149 m² de logement - La Haute Yvrande

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 05046516W0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05046516W0003, délivré le 2 juin 2016 à Canisy (Manche, Normandie), pour un projet situé La Haute Yvrande, Canisy (50750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2019.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

05/01/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/06/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2019

Localisation du projet à Canisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Yvrande

Territoire administratif

Commune
Canisy Code postal 50750 Identifiant INSEE 50095
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-EBREMOND-DE-BONFOSSE (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05046516W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Haute Yvrande, Canisy (50750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 5 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05046516W0003, instruit par la commune de Canisy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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