Permis de construire Logement N° 05046513W0010

Permis de construire n° 05046513W0010 à Canisy pour 72 m² de logement, 109 Imp Les Trois Carriers

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 05046513W0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canisy (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05046513W0010 a été délivré le 18 novembre 2013, pour un projet situé 109 Imp Les Trois Carriers.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C698. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canisy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
19/12/2014
Autorisation
18/11/2013
Chantier (DOC)
12/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2014

Localisation du projet à Canisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canisy Code postal 50750 Identifiant INSEE 50095
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEBECREVON (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05046513W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 19/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 109 Imp Les Trois Carriers, à Canisy (50750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 février 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05046513W0010, déposé en mairie de Canisy.

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