Permis de construire Locaux N° 05046421W0005

Permis de construire à Saint-Denis-le-Vêtu pour 9 m² de locaux - 9 La Grelleraie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2021

Dossier PC n° 05046421W0005

Demandeur

GAEC DE LA GRELERAIE

Cette page présente le permis de construire n° 05046421W0005, délivré le 25 septembre 2021 à Saint-Denis-le-Vêtu (Manche, Normandie), pour un projet situé 9 La Grelleraie, Saint-Denis-le-Vêtu (50210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA GRELERAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO50, AO51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 940 m²

Surface existante avant

5 350 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

5 359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-le-Vêtu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO50 AO51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-le-Vêtu Code postal 50210 Identifiant INSEE 50464
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 350 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 5 359 m²
Total 5 350 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 5 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 350 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 5 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA GRELERAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
451220537
SIRET
45122053700018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT DENIS LE VETU (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05046421W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 La Grelleraie, Saint-Denis-le-Vêtu (50210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA GRELERAIE et accordé le 25 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05046421W0005, instruit par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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