Permis de construire Locaux N° 05046419W0002

Permis de construire n° 05046419W0002 à Saint-Denis-le-Vêtu pour 1 603 m² de locaux, 2 Groucy

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 05046419W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Groucy, le permis de construire n° 05046419W0002 a été délivré le 1 août 2019 à Saint-Denis-le-Vêtu (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 603 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC65, AC68. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-le-Vêtu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 860 m²

Surface créée

1 603 m²

Variation nette

+1 603 m²

Surface totale après

1 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
02/06/2020
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-le-Vêtu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC65 AC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-le-Vêtu Code postal 50210 Identifiant INSEE 50464
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²
Total 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²
Total locaux 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS LE VETU (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05046419W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 02/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Groucy, à Saint-Denis-le-Vêtu (50210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05046419W0002, déposé en mairie de Saint-Denis-le-Vêtu.

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