Déclaration préalable Locaux N° 05046421W0006

Déclaration préalable à Saint-Denis-le-Vêtu pour 4 m² de locaux - 6 Lot De La Boulangerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier DP n° 05046421W0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05046421W0006, accordée le 4 janvier 2022 à Saint-Denis-le-Vêtu (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Lot De La Boulangerie, Saint-Denis-le-Vêtu (50210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-le-Vêtu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-le-Vêtu Code postal 50210 Identifiant INSEE 50464
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 60 m²
Total 56 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 56 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-LE-VETU (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05046421W0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Lot De La Boulangerie, Saint-Denis-le-Vêtu (50210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05046421W0006, instruit par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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