Permis de construire à Saint-Denis-le-Vêtu pour 74 m² de locaux - 1 Village Hectot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 05046418W0001
Demandeur
GAEC HECTOT
Cette page présente le permis de construire n° 05046418W0001, délivré le 29 novembre 2018 à Saint-Denis-le-Vêtu (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Village Hectot, Saint-Denis-le-Vêtu (50210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC HECTOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB169, AB170, AB171.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Localisation du projet à Saint-Denis-le-Vêtu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-le-Vêtu Code postal 50210 Identifiant INSEE 50464
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 300 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 4 374 m² |
| Total | 4 300 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 4 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 300 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 4 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HECTOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347474157
- SIRET
- 34747415700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT DENIS LE VETU (50210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05046418W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 20/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |