Permis de construire n° 05061113Q0006 à La Hague pour 710 m² de locaux, 3 Grosmont
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PC n° 05061113Q0006
Demandeur
GAEC DE GROSMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061113Q0006 a été délivré le 5 février 2014, pour un projet situé 3 Grosmont. Le dossier a été déposé par GAEC DE GROSMONT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E460, E145, E147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Hague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50460 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 460 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 2 170 m² |
| Total | 1 460 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 2 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 460 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 2 170 m² |
| Total locaux | 1 460 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 2 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GROSMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392451571
- SIRET
- 39245157100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- URVILLE-NACQUEVILLE (50460)
Autres dossiers de GAEC DE GROSMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061113Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |