Permis de construire n° 05045613J0004 à Saint-Clément-Rancoudray pour 636 m² de locaux, Le Champ Chevrel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2013
Dossier PC n° 05045613J0004
Demandeur
EARL GOUAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ Chevrel, le permis de construire n° 05045613J0004 a été délivré le 31 août 2013 à Saint-Clément-Rancoudray (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL GOUAULT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE13, ZE14, ZE43. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-Rancoudray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clément-Rancoudray
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Chevrel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-Rancoudray Code postal 50140 Identifiant INSEE 50456
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 636 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 526 m² | 1 766 m² |
| Total | 1 240 m² | 636 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 526 m² | 1 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 240 m² | 636 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 526 m² | 1 766 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 636 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 526 m² | 1 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GOUAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492257894
- SIRET
- 49225789400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05045613J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |