Permis de construire n° 05045612J0010 à Saint-Clément-Rancoudray pour 74 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 05045612J0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05045612J0010, délivré le 12 avril 2013 à Saint-Clément-Rancoudray (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C598, C596, C260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-Rancoudray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-Rancoudray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-Rancoudray Code postal 50140 Identifiant INSEE 50456
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 74 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 72 m² | 335 m² |
| Total | 263 m² | 74 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 72 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 263 m² | 74 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 72 m² | 335 m² |
| Total locaux | 263 m² | 74 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 72 m² | 335 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05045612J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |