Permis de construire n° 05045324J0003 à Sainte-Cécile pour 319 m² de locaux, Rue Des Rosiers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 05045324J0003
Demandeur
SCI VIRCLECE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Rosiers, le permis de construire n° 05045324J0003 a été délivré le 10 juin 2024 à Sainte-Cécile (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI VIRCLECE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Cécile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cécile Code postal 50800 Identifiant INSEE 50453
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| Total | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| Total locaux | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VIRCLECE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490801560
- SIRET
- 49080156000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRECEY (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05045324J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |