Permis de construire n° 05045314J0001 à Sainte-Cécile pour 403 m² de locaux, 25 Rue Des Rosiers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 05045314J0001
Demandeur
FRANKE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05045314J0001, délivré le 3 juin 2014 à Sainte-Cécile (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 25 Rue Des Rosiers. La demande émane de FRANKE-FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Sainte-Cécile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cécile Code postal 50800 Identifiant INSEE 50453
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 164 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 6 567 m² |
| Total | 6 164 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 6 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 164 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 6 567 m² |
| dont Industrie | 6 164 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 6 567 m² |
| Total locaux | 6 164 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 6 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANKE-FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 697080273
- SIRET
- 69708027300017
- Code APE (NAF)
- 46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- SAINTE-CECILE (50800)
Autres dossiers de FRANKE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05045314J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |