Déclaration préalable Locaux N° 05045312J0008

Déclaration préalable n° 05045312J0008 à Sainte-Cécile pour 18 m² de locaux, 25 Rue Des Rosiers

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier DP n° 05045312J0008

Demandeur

FRANKE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05045312J0008 a été accordée le 21 janvier 2013 à Sainte-Cécile (Manche, Normandie), pour un projet situé 25 Rue Des Rosiers. Le dossier a été déposé par FRANKE-FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1149, A1148, A1146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Cécile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1149 A1148 A1146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Cécile Code postal 50800 Identifiant INSEE 50453
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANKE-FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
697080273
SIRET
69708027300017
Code APE (NAF)
46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1970
Localisation
SAINTE-CECILE (50800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05045312J0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 25 Rue Des Rosiers, à Sainte-Cécile (50800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRANKE-FRANCE et accordé le 21 janvier 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05045312J0008, déposé en mairie de Sainte-Cécile.

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