Permis de construire n° 05044521Q0003 à Saint-André-de-Bohon pour 56 m² de locaux, 11 Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 05044521Q0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05044521Q0003, délivré le 18 juin 2021 à Saint-André-de-Bohon (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 11 Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOHON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD91, ZD49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Bohon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2022. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2021
Achèvement (DAACT)
28/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Bohon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Bohon Code postal 50500 Identifiant INSEE 50445
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 211 m² |
| Total | 155 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 155 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 211 m² |
| Total locaux | 155 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 211 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOHON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004458
- SIRET
- 21500445800067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-BOHON (50500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05044521Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |