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Permis de construire Locaux N° 05044423W0007

Permis de construire à Saint-Amand-Villages pour 67 m² de locaux - 35 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 013 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue De La Gare, Saint-Amand-Villages (50160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS et accordé le 31 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 août 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044423W0007, instruit par la commune de Saint-Amand-Villages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 05044423W0007

Demandeur

INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05044423W0007, délivré le 31 juillet 2023 à Saint-Amand-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé 35 Rue De La Gare, Saint-Amand-Villages (50160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC102, AC107, AC111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 013 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

3 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Chantier (DOC)

08/08/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Localisation du projet à Saint-Amand-Villages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC102 AC107 AC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Amand-Villages Code postal 50160 Identifiant INSEE 50444
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 317238004
SIRET: 31723800400012
Code APE (NAF): 17.21A - Fabrication de carton ondulé
Localisation: ST AMAND VILLAGES (ANCIENNEMENT (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05044423W0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50444 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 013 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue De La Gare, Saint-Amand-Villages (50160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS et accordé le 31 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 août 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044423W0007, instruit par la commune de Saint-Amand-Villages.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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