Retour aux permis de construire de Saint-Amand-Villages

Permis de construire Locaux N° 05044423W0009

Permis de construire à Saint-Amand-Villages pour 697 m² de locaux - 9 Le Lot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 156 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Le Lot, Saint-Amand-Villages (50160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE LOT et accordé le 14 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044423W0009, instruit par la commune de Saint-Amand-Villages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 05044423W0009

Demandeur

GAEC LE LOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05044423W0009, délivré le 14 septembre 2023 à Saint-Amand-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé 9 Le Lot, Saint-Amand-Villages (50160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE LOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E401, E403, E847.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 156 m²

Surface existante avant

2 202 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

2 899 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Amand-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E401 E403 E847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Amand-Villages Code postal 50160 Identifiant INSEE 50444
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 202 m²	697 m²	0 m²	0 m²	0 m²	697 m²	2 899 m²
Total	2 202 m²	697 m²	0 m²	0 m²	0 m²	697 m²	2 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 202 m²	697 m²	0 m²	0 m²	0 m²	697 m²	2 899 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE LOT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 444461719
SIRET: 44446171900015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ST AMAND VILLAGES (ANCIENNEMENT (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05044423W0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50444 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 156 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Le Lot, Saint-Amand-Villages (50160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE LOT et accordé le 14 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044423W0009, instruit par la commune de Saint-Amand-Villages.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Amand-Villages

PC n°0504442600004 Locaux Autorisé

25 Rue Robert Le Bis

Saint-Amand-Villages (50160)

Extension sans transformation

26 mai 2026 324 m² SDP SARL PLESSIS ADOLPHE & GILBERT

PC n°0504442600008 Logement Autorisé

11 Rue Delphine Gaillard

Saint-Amand-Villages (50160)

Nouvelle construction

13 mai 2026 74 m² SDP CG IMMO

PC n°0504442600005 Logement Autorisé

2 C Rue Du Stade

Saint-Amand-Villages (50160)

Nouvelle construction

05 mai 2026 81 m² SDP

PC n°0504442600006 Logement Autorisé

14 C Le Hameau Berthaume

Saint-Amand-Villages (50160)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 60 m² SDP

PC n°0504442600002 Logement Autorisé

3 Rue Delphine Gaillard

Saint-Amand-Villages (50160)

Nouvelle construction

25 mars 2026 113 m² SDP

DP n°0504442600011 Locaux Autorisé

11 Bis Route De Saint Lo

Saint-Amand-Villages (50160)

Nouvelle construction

24 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Saint-Amand-Villages

Permis d'aménager à Saint-Amand-Villages

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Amand-Villages

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Amand-Villages

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Amand-Villages

Autres types d'autorisations à Saint-Amand-Villages

Caractéristiques du projet