Permis de construire Locaux N° 05044423W0009

Permis de construire n° 05044423W0009 à Saint-Amand-Villages pour 697 m² de locaux, 9 Le Lot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 05044423W0009

Demandeur

GAEC LE LOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05044423W0009 a été délivré le 14 septembre 2023 à Saint-Amand-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé 9 Le Lot. Le demandeur déclaré est GAEC LE LOT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E401, E403, E847. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Villages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 156 m²

Surface existante avant

2 202 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

2 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E401 E403 E847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Villages Code postal 50160 Identifiant INSEE 50444
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 202 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 2 899 m²
Total 2 202 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 2 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 202 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 2 899 m²
Total locaux 2 202 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 2 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE LOT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
444461719
SIRET
44446171900015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ST AMAND VILLAGES (ANCIENNEMENT (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05044423W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 156 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Le Lot, à Saint-Amand-Villages (50160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC LE LOT et accordé le 14 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044423W0009, déposé en mairie de Saint-Amand-Villages.

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