Permis de construire n° 05044419W0010 à Saint-Amand-Villages pour 461 m² de locaux, La Gare
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 05044419W0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gare, le permis de construire n° 05044419W0010 a été délivré le 20 juin 2019 à Saint-Amand-Villages (Manche, Normandie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC102, AC107, AC121. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
03/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-Villages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Villages Code postal 50160 Identifiant INSEE 50444
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Total | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Total locaux | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMAND-VILLAGES (50160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05044419W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |