Permis de construire n° 05044316J0004 à Sacey pour 1 466 m² de locaux, 3 Ld Charruel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 05044316J0004
Demandeur
SCEA DE L'ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Ld Charruel, le permis de construire n° 05044316J0004 a été délivré le 23 septembre 2016 à Sacey (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par SCEA DE L'ETANG.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 466 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR80, ZR79, ZR78. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sacey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sacey Code postal 50170 Identifiant INSEE 50443
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 303 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 11 769 m² |
| Total | 10 303 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 11 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 303 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 11 769 m² |
| Total locaux | 10 303 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 11 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'ETANG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340269091
- SIRET
- 34026909100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SACEY (50170)
Autres dossiers de SCEA DE L'ETANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05044316J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |