Permis de construire n° 05044316J0007 à Sacey pour 2 461 m² de locaux, La Fressiniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PC n° 05044316J0007
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES FLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2017 à Sacey (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05044316J0007 porte sur un projet situé La Fressiniere. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES FLEURS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 461 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV19. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2017
Achèvement (DAACT)
12/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sacey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fressiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Sacey Code postal 50170 Identifiant INSEE 50443
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 461 m² | 2 461 m² |
| Total | 0 m² | 2 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 461 m² | 2 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 461 m² | 2 461 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 461 m² | 2 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES FLEURS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 823516596
- SIRET
- 82351659600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SACEY (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05044316J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |