Permis de construire n° 05044312J0003 à Sacey pour 153 m² de locaux, La Haudissais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PC n° 05044312J0003
Demandeur
GAEC DE LA HAUDISSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05044312J0003 a été délivré le 6 février 2013 à Sacey (Manche, Normandie), pour un projet situé La Haudissais. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA HAUDISSAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD10. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sacey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haudissais
Territoires administratifs
- Commune
- Sacey Code postal 50170 Identifiant INSEE 50443
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 783 m² |
| Total | 630 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 630 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 783 m² |
| Total locaux | 630 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HAUDISSAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352438857
- SIRET
- 35243885700018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SACEY (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05044312J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |