Permis de construire Locaux N° 05043516Q0002

Permis de construire n° 05043516Q0002 à Rocheville pour 1 495 m² de locaux, Hameau Bourdet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 05043516Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rocheville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05043516Q0002 a été délivré le 10 juin 2016, pour un projet situé Hameau Bourdet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 495 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocheville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 900 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+1 495 m²

Surface totale après

1 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/06/2016
3
Chantier (DOC)
19/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rocheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rocheville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50435
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 121 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 616 m²
Total 271 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 121 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 616 m²
Total locaux 121 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEVILLE (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05043516Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau Bourdet, à Rocheville (50260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05043516Q0002, déposé en mairie de Rocheville.

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