Permis de construire Locaux N° 0504352200005

Permis de construire n° 0504352200005 à Rocheville pour 897 m² de locaux, 64 Hameau Bourdet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 0504352200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2022 à Rocheville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0504352200005 porte sur un projet situé 64 Hameau Bourdet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F31, F32, F33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocheville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 993 m²

Surface existante avant

1 495 m²

Surface créée

897 m²

Variation nette

+897 m²

Surface totale après

2 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
08/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rocheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F31 F32 F33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rocheville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50435
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 495 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 2 392 m²
Total 1 495 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 2 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 495 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 2 392 m²
Total locaux 1 495 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 2 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEVILLE (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504352200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 993 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 64 Hameau Bourdet, à Rocheville (50260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 8 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504352200005, déposé en mairie de Rocheville.

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