Permis de construire n° 05043516Q0004 à Rocheville pour 96 m² de locaux, Le Pont Durand
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 05043516Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05043516Q0004, délivré le 7 septembre 2016 à Rocheville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Pont Durand.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1431. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocheville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2017
Achèvement (DAACT)
29/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rocheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Durand
Territoires administratifs
- Commune
- Rocheville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50435
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 116 m² |
| Total | 20 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 116 m² |
| Total locaux | 20 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEVILLE (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05043516Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |