Retour aux permis de construire de Sartilly-Baie-Bocage

Permis de construire Locaux N° 05056513J0012

Permis de construire à Sartilly-Baie-Bocage pour 227 m² de locaux - Rue Theophile Maupas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Theophile Maupas, Sartilly-Baie-Bocage (50530).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056513J0012, instruit par la commune de Sartilly-Baie-Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 05056513J0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05056513J0012, délivré le 28 janvier 2014 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Theophile Maupas, Sartilly-Baie-Bocage (50530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 417 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	227 m²
Total	0 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	227 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05056513J0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 janvier 2014
Date de dépôt	29/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Theophile Maupas, Sartilly-Baie-Bocage (50530).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056513J0012, instruit par la commune de Sartilly-Baie-Bocage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sartilly-Baie-Bocage

DP n°0505652600010 Logement Autorisé

10 Rue Des Diligences

Sartilly-Baie-Bocage (50530)

Extension sans transformation

27 mai 2026 11 m² SDP

PC n°0505652500033 Locaux Autorisé

Route De Carolles

Sartilly-Baie-Bocage (50530)

Nouvelle construction

07 mai 2026 39 m² SDP SCI AU LOUP

PC n°0505652600007 Logement Autorisé

68 Impasse De La Charbonnière Sartilly

Sartilly-Baie-Bocage (50530)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 149 m² SDP

PC n°0505652600005 Logement Autorisé

19 Rue De La Poterie Lot 29 - Lotissement Du Chemin Vert

Sartilly-Baie-Bocage (50530)

Nouvelle construction

20 mars 2026 112 m² SDP

PC n°0505652600003 Logement Autorisé

215 Route De L'abbaye

Sartilly-Baie-Bocage (50530)

Extension sans transformation

10 mars 2026 32 m² SDP

PC n°0505652600002 Logement Autorisé

36 Lotissement Le Chemin Vert 5 Rue De La Poterie - Sartilly

Sartilly-Baie-Bocage (50530)

Nouvelle construction

02 mars 2026 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sartilly-Baie-Bocage

Permis d'aménager à Sartilly-Baie-Bocage

6 autorisations

Permis de démolir à Sartilly-Baie-Bocage

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sartilly-Baie-Bocage

Autres types d'autorisations à Sartilly-Baie-Bocage

Caractéristiques du projet