Permis de construire n° 05043118W0002 à Remilly Les Marais pour 295 m² de locaux, 2Bis Rue Du Colombier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 05043118W0002
Demandeur
SCI DU COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05043118W0002, délivré le 5 juin 2018 à Remilly Les Marais (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2Bis Rue Du Colombier. Le demandeur déclaré est SCI DU COLOMBIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remilly Les Marais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remilly Les Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remilly Les Marais Code postal 50570 Identifiant INSEE 50431
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 605 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 900 m² |
| Total | 605 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 605 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 900 m² |
| Total locaux | 605 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU COLOMBIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530792712
- SIRET
- 53079271200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- REMILLY LES MARAIS (50570)
Autres dossiers de SCI DU COLOMBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05043118W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |