Retour aux permis de construire de Remilly Les Marais

Permis de construire Locaux N° 05043117W0007

Permis de construire à Remilly Les Marais pour 2 469 m² de locaux - Le Clos Vautier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 469 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Clos Vautier, Remilly Les Marais (50570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL TOURAINNE et accordé le 15 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05043117W0007, instruit par la commune de Remilly Les Marais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 05043117W0007

Demandeur

EARL TOURAINNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05043117W0007, délivré le 15 février 2018 à Remilly Les Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Clos Vautier, Remilly Les Marais (50570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL TOURAINNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 469 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 469 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D256, D258, D276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 469 m²

Variation nette

+2 469 m²

Surface totale après

2 469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/02/2018

Chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Remilly Les Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D256 D258 D276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Vautier

Territoire administratif

Commune: Remilly Les Marais Code postal 50570 Identifiant INSEE 50431
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 469 m²	2 469 m²
Total	0 m²	2 469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 469 m²	2 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 469 m²	2 469 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TOURAINNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 503664963
SIRET: 50366496300017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: REMILLY LES MARAIS (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05043117W0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 469 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Clos Vautier, Remilly Les Marais (50570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL TOURAINNE et accordé le 15 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05043117W0007, instruit par la commune de Remilly Les Marais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Remilly Les Marais

PC n°0504312500012 Logement Autorisé

58 Rue Saint-Aubin Sous-Secteur Les Champs De Losque

Remilly Les Marais (50570)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 126 m² SDP

PC n°0504312500009 Locaux Autorisé

565 La Cour Miette

Remilly Les Marais (50570)

Extension sans transformation

14 oct. 2025 5 m² SDP EARL DE LA COURMIETTE

PC n°0504312500008 Logement Autorisé

81 Rue Neuve

Remilly Les Marais (50570)

Transformation avec extension

17 juin 2025 122 m² SDP

PC n°05043124W0002 Logement Commencé

2 Rue De L Ancienne Scierie

Remilly Les Marais (50570)

Nouvelle construction

27 mars 2024 131 m² SDP

DP n°05043124W0001 Locaux Autorisé

25 Pl Des Laurisiens Remilly-Sur-Lozon

Remilly Les Marais (50570)

Extension sans transformation

07 mars 2024 6 m² SDP PHARMACIE HAMEAU

PC n°05043122W0014 Logement Terminé

Rue De La Croix Ginard

Remilly Les Marais (50570)

Nouvelle construction

10 avr. 2023 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Remilly Les Marais

Permis d'aménager à Remilly Les Marais

3 autorisations

Permis de démolir à Remilly Les Marais

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Remilly Les Marais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Remilly Les Marais

Autres types d'autorisations à Remilly Les Marais

Caractéristiques du projet