Permis de construire n° 05043117W0007 à Remilly Les Marais pour 2 469 m² de locaux, Le Clos Vautier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 05043117W0007
Demandeur
EARL TOURAINNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05043117W0007, délivré le 15 février 2018 à Remilly Les Marais (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Clos Vautier. EARL TOURAINNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 469 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 469 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D256, D258, D276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remilly Les Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Remilly Les Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Vautier
Territoires administratifs
- Commune
- Remilly Les Marais Code postal 50570 Identifiant INSEE 50431
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 469 m² | 2 469 m² |
| Total | 0 m² | 2 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 469 m² | 2 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 469 m² | 2 469 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 469 m² | 2 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TOURAINNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503664963
- SIRET
- 50366496300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- REMILLY LES MARAIS (50570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05043117W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |