Permis de construire n° 05043119W0015 à Remilly Les Marais pour 847 m² de locaux, Rue De La Liberation
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PC n° 05043119W0015
Demandeur
SCI DU COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Remilly Les Marais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05043119W0015 a été délivré le 14 avril 2020, pour un projet situé Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est SCI DU COLOMBIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 847 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C212, C211. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remilly Les Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remilly Les Marais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remilly Les Marais Code postal 50570 Identifiant INSEE 50431
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 013 m² |
| Total | 166 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 166 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 013 m² |
| Total locaux | 166 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU COLOMBIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530792712
- SIRET
- 53079271200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- REMILLY LES MARAIS (50570)
Autres dossiers de SCI DU COLOMBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05043119W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |