Permis de construire n° 0504292500002 à Regnéville-sur-Mer pour 584 m² de locaux, 26 Bi Route Des Hauts Vents
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PC n° 0504292500002
Demandeur
SCEA DES BOMBUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2025 à Regnéville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0504292500002 porte sur un projet situé 26 Bi Route Des Hauts Vents. Le demandeur déclaré est SCEA DES BOMBUS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE84, ZE86, ZE90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Regnéville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Regnéville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Regnéville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50429
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 584 m² |
| Total | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 584 m² |
| Total locaux | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES BOMBUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488907676
- SIRET
- 48890767600016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2006
- Localisation
- REGNEVILLE-SUR-MER (50590)
Autres dossiers de SCEA DES BOMBUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504292500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |