Permis de construire n° 05042917W0004 à Regnéville-sur-Mer pour 528 m² de locaux, 26B Route Des Hauts Vents
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 05042917W0004
Demandeur
SCEA DES BOMBUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05042917W0004 a été délivré le 27 octobre 2017 à Regnéville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 26B Route Des Hauts Vents. Le projet est porté par SCEA DES BOMBUS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE90, ZE92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Regnéville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Regnéville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Regnéville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50429
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 493 m² |
| Total | 965 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 965 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 493 m² |
| Total locaux | 965 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES BOMBUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488907676
- SIRET
- 48890767600016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2006
- Localisation
- REGNEVILLE-SUR-MER (50590)
Autres dossiers de SCEA DES BOMBUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05042917W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |