Permis de construire à Rauville-la-Place pour 266 m² de logement - Vlge De L Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PC n° 05042613Q0008
Demandeur
COMMUNE DE RAUVILLE LA PLACE
Cette page présente le permis de construire n° 05042613Q0008, délivré le 6 janvier 2014 à Rauville-la-Place (Manche, Normandie), pour un projet situé Vlge De L Eglise, Rauville-la-Place (50390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RAUVILLE LA PLACE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rauville-la-Place
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rauville-la-Place Code postal 50390 Identifiant INSEE 50426
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 153 m² | 113 m² | 266 m² |
| Locaux | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAUVILLE LA PLACE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004268
- SIRET
- 21500426800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RAUVILLE-LA-PLACE (50390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05042613Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |