Permis de construire n° 05042516Q0005 à Rauville-la-Bigot pour 110 m² de locaux, Hotel Pellerin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 05042516Q0005
Demandeur
SCEA MAS DU YOGUI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05042516Q0005 a été délivré le 23 juin 2016 à Rauville-la-Bigot (Manche, Normandie), pour un projet situé Hotel Pellerin. SCEA MAS DU YOGUI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D202, D203, D208. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rauville-la-Bigot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2016
Achèvement (DAACT)
03/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rauville-la-Bigot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rauville-la-Bigot Code postal 50260 Identifiant INSEE 50425
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 427 m² |
| Total | 317 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 317 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 427 m² |
| Total locaux | 317 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MAS DU YOGUI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411119951
- SIRET
- 41111995100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RAUVILLE-LA-BIGOT (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05042516Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |