Permis de construire à Rauville-la-Bigot pour 110 m² de locaux - Hotel Pellerin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 05042516Q0005
Demandeur
SCEA MAS DU YOGUI
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05042516Q0005, délivré le 23 juin 2016 à Rauville-la-Bigot (Manche, Normandie), pour un projet situé Hotel Pellerin, Rauville-la-Bigot (50260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA MAS DU YOGUI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D202, D203, D208.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2016
Achèvement (DAACT)
03/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
5 mois 25 jours
Délai total
8 mois 8 jours
Localisation du projet à Rauville-la-Bigot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rauville-la-Bigot Code postal 50260 Identifiant INSEE 50425
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 427 m² |
| Total | 317 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 317 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MAS DU YOGUI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411119951
- SIRET
- 41111995100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RAUVILLE-LA-BIGOT (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05042516Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |