Permis de construire Locaux N° 05042516Q0003

Permis de construire n° 05042516Q0003 à Rauville-la-Bigot pour 184 m² de locaux, 26 Hameau Delay

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 05042516Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05042516Q0003, délivré le 10 mai 2016 à Rauville-la-Bigot (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 26 Hameau Delay.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rauville-la-Bigot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 445 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rauville-la-Bigot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rauville-la-Bigot Code postal 50260 Identifiant INSEE 50425
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAUVILLE-LA-BIGOT (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05042516Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 445 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Hameau Delay, à Rauville-la-Bigot (50260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05042516Q0003, déposé en mairie de Rauville-la-Bigot.

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