Permis de construire n° 05042222W0004 à Raids pour 481 m² de locaux, Lavarde
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PC n° 05042222W0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE GAEC LA NORMANDE DE GOMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05042222W0004 a été délivré le 13 janvier 2023 à Raids (Manche, Normandie), pour un projet situé Lavarde. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE GAEC LA NORMANDE DE GOMBERT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V94, V95, V96. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raids.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raids
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raids Code postal 50190 Identifiant INSEE 50422
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 835 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 2 316 m² |
| Total | 1 835 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 2 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 835 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 2 316 m² |
| Total locaux | 1 835 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 2 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE GAEC LA NORMANDE DE GOMBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 912028297
- SIRET
- 91202829700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RAIDS (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05042222W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |