Déclaration préalable Locaux N° 05042218W0003

Déclaration préalable n° 05042218W0003 à Raids pour 13 m² de locaux, Village Pacary

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier DP n° 05042218W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village Pacary, la déclaration préalable n° 05042218W0003 a été accordée le 21 décembre 2018 à Raids (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y56. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raids sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 320 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raids

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raids Code postal 50500 Identifiant INSEE 50422
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 143 m²
Total 130 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 143 m²
dont Bureaux 130 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 143 m²
Total locaux 130 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAIDS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05042218W0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Village Pacary, à Raids (50500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05042218W0003, déposé en mairie de Raids.

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